17 juin 2025
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Le Passeport Prévention représente une avancée majeure dans la gestion des formations santé sécurité au travail (SST) en France. Mis en place progressivement depuis 2022, cet outil universel s’adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Sa mission principale ? Faciliter les échanges entre employeurs et organismes de formation concernant les formations SST, tout en améliorant la traçabilité des parcours de formation des travailleurs.
Dans un contexte où la sécurité au travail devient une priorité absolue pour les entreprises françaises, le Passeport Prévention s’impose comme un dispositif incontournable pour optimiser la gestion des compétences en matière de prévention des risques professionnels.
Le Passeport Prévention vise plusieurs objectifs stratégiques qui répondent aux enjeux actuels de la formation santé sécurité au travail :
Le dispositif améliore la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles en renforçant le niveau de connaissances et de compétences des travailleurs. Cette dimension préventive est au cœur même de la conception du passeport.
Le Passeport Prévention permet aux employeurs de vérifier que chaque salarié a suivi une formation santé sécurité au travail suffisante pour l’exécution sans risque de son contrat de travail, renforçant ainsi la responsabilité de l’entreprise dans les démarches de formation.
L’un des atouts majeurs du dispositif est sa capacité à rassembler en un seul endroit l’ensemble des attestations de formations, certificats et diplômes en matière de SST, favorisant ainsi :
Le Passeport Prévention contribue à l’amélioration de l’employabilité des travailleurs en validant leurs spécificités, parcours, expériences et compétences (SPEC). Il facilite également le transfert de compétences entre différents contextes professionnels.
Les formations santé sécurité au travail éligibles au Passeport Prévention reflètent la diversité des réalités rencontrées sur le terrain. On distingue quatre grandes catégories de formations :
Ces formations définissent clairement les objectifs, contenus et modalités d’évaluation. Parmi les exemples :
Ces formations supposent des actions locales de travail, comme l’autorisation ou l’habilitation de l’employeur. Par exemple :
Dans ce cas, l’employeur décide des autres aspects de la formation. Exemple typique :
Ces formations entrent dans l’obligation générale de formation des employeurs (article L. 4141-2 du code du travail), comme :
Important : Pour être déclarable dans le Passeport Prévention, une formation doit généralement être une formation continue qui délivre un justificatif et dont les compétences sont transférables.
Le Passeport Prévention permet deux types de déclarations principales :
Concerne la participation assidue et complète d’un travailleur à une session de formation santé sécurité au travail. Les données à déclarer incluent :
Valide l’acquisition de compétences en SST suite à une formation. Les données à déclarer comprennent :
Le déploiement du Passeport Prévention suit un calendrier progressif :
À noter : Les organismes de formation peuvent déclarer les formations dont la date de fin est postérieure au 1er septembre 2025, et facultativement celles terminées entre le 28 avril et le 1er septembre 2025.
La procédure de déclaration dans le Passeport Prévention s’effectue en plusieurs étapes :
L’interface de déclaration comprend plusieurs champs à renseigner concernant le justificatif de session, la nature du travailleur, le mode de validation, et les informations sur les compétences acquises.
Le Passeport Prévention s’inscrit dans un cadre réglementaire précis, défini par plusieurs décrets :
Le Passeport Prévention a été conçu en collaboration avec les acteurs concernés, à travers 10 ateliers ayant sollicité 265 organismes de formation et impliqué 46 tests utilisateurs. Cette démarche participative garantit que l’outil répond aux besoins réels du terrain.
Conçu comme une solution évolutive, le Passeport Prévention s’enrichira progressivement de nouvelles fonctionnalités pour répondre toujours mieux aux besoins des utilisateurs en matière de formation santé sécurité au travail.
Le Passeport Prévention représente une avancée significative dans la gestion des formations santé sécurité au travail en France. En centralisant et en facilitant la traçabilité des formations SST, cet outil permet :
Pour les entreprises comme pour les organismes de formation, s’approprier dès maintenant ce dispositif constitue un avantage stratégique pour anticiper les obligations réglementaires et améliorer la gestion des compétences en matière de prévention des risques professionnels.
Oui, le dispositif s’inscrit dans un cadre réglementaire et deviendra progressivement obligatoire selon le calendrier de déploiement établi.
Non, les justificatifs ou attestations de formation ne sont pas à déposer dans le Passeport. La déclaration ne les remplace pas et l’employeur devra les fournir en cas de contrôle de l’inspection du travail.
Non, les formations antérieures à l’ouverture du Passeport Prévention (avant le 28 avril 2025) ne sont pas à déclarer.
Les travailleurs pourront accéder à leur Passeport Prévention et partager leurs données avec les employeurs à partir du 4ème trimestre 2026.
Vous souhaitez en savoir plus sur le Passeport Prévention et son impact sur la gestion de vos formations santé sécurité au travail ? N’hésitez pas à contacter nos experts ou à laisser un commentaire ci-dessous !
Vous pouvez contacter notre référent handicap certifié : Maxence Barthélémy.
