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Guide du Passeport de prévention
Un outil universel pour la gestion des formations en santé et sécurité au travail (SST)
Table des matières
- Introduction
- 1. Les Objectifs du Passeport de prévention
- 2. Quelles Formations sont Éligibles à la Déclaration ?
- 3. Qui Déclare et Quelles Données Déclarer ?
- 4. Quand Déclarer ? Le Calendrier de Déploiement Progressif
- 5. Comment Déclarer (pour les Organismes de Formation)
- 6. Le Cadre Réglementaire
- 7. Un Outil en Développement Constant
- Résumé
Le Passeport de prévention est conçu comme un outil universel pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Son objectif principal est de faciliter les échanges entre les employeurs et les organismes de formation concernant les formations en santé et sécurité au travail (SST).
Voici une explication détaillée de son fonctionnement et des démarches :
1. Les Objectifs du Passeport de prévention
Le Passeport de prévention poursuit plusieurs buts essentiels :
- Favoriser la formation en SST : Il vise à améliorer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles en renforçant les connaissances et compétences en SST.
- Renforcer la responsabilité de l'entreprise : Il permet de vérifier que chaque salarié a bien suivi une formation en SST suffisante pour exécuter son travail en toute sécurité.
- Centraliser les informations SST : Il rassemble les attestations, certificats et diplômes en matière de SST pour tracer le parcours de formation du travailleur. Cela aide à optimiser la gestion des formations, en évitant les formations inutiles et en assurant le renouvellement des nécessaires.
- Valider le parcours professionnel : Il contribue à améliorer l'employabilité des travailleurs grâce à la traçabilité des compétences en SST (SPEC et transfert de compétences).
Déclarer dans le Passeport de prévention, c'est aussi garantir la qualité et la véracité des données relatives aux formations SST.
2. Quelles Formations sont Éligibles à la Déclaration ?
Les formations SST sont variées. On peut les regrouper en 4 types :
- Formations obligatoires encadrées par la réglementation : Leur objectif, contenu et modalités d'évaluation sont définis par la loi (Ex: Personne compétente en radioprotection (PCR), Amiante).
- Formations obligatoires avec un objectif réglementaire uniquement : Elles impliquent des actions locales de l'employeur (autorisation, habilitation) (Ex: Opérations sur les installations électriques, Risque pyrotechnique).
- Formations obligatoires avec un objectif réglementaire uniquement, les autres aspects étant décidés par l'employeur (Ex: Encadrement manutention de charges).
- Formations non-encadrées par la réglementation mais faisant partie de l'obligation générale de formation de l'employeur (article L. 4141-2 du Code du travail) (Ex: Risques musculo-squelettiques, Porte d'équipements).
Critères d'éligibilité
Pour qu'une formation soit déclarable, elle doit généralement être une formation continue. Elle doit également délivrer un justificatif de formation et les compétences acquises doivent être transférables.
- Une formation initiale, qui est l'ensemble des enseignements pour exercer un métier (souvent sanctionnée par un diplôme d'enseignement supérieur), n'est pas déclarable.
- Une compétence est transférable si elle peut être utilisée dans d'autres entreprises, indépendamment des outils ou circonstances d'un poste spécifique.
- Une formation qui ne délivre pas de justificatif n'est pas déclarable.
3. Qui Déclare et Quelles Données Déclarer ?
Il existe deux types de déclaration dans le Passeport de prévention :
Attestation de formation (Formation SST)
Elle concerne la participation assidue et totale d'un travailleur à une session de formation SST.
Données à déclarer :
- Descriptif de la session (intitulé, dates, modalités)
- Précisions sur l'action (Compétences transférables, Certification visée, Organisme de formation, Spécialité)
- Informations sur le stagiaire (Nom, prénom, numéro de sécurité sociale)
- Informations sur l'employeur (Nom, SIRET)
Habilitations, titres, certifications, diplôme de formation continue
Elles valident l'acquisition de compétences et connaissances en SST à la suite d'une formation.
Données à déclarer :
- Descriptif du justificatif (Type : titre, diplôme, certificat, habilitation), intitulé et nom de l'organisme si applicable
- Précisions sur le justificatif (Mode d'obtention, Compétences transférables)
- Informations sur le stagiaire (Nom, prénom, numéro de sécurité sociale)
- Informations sur l'employeur (Nom, SIRET)
Important : Le justificatif ou l'attestation eux-mêmes ne sont pas à déposer dans le Passeport de prévention. La déclaration ne les remplace pas ; l'employeur devra les présenter en cas de contrôle de l'inspection du travail.
Qui déclare ?
Côté travailleur :
- Travailleur : Le travailleur peut faire une déclaration. Son Passeport est alors automatiquement alimenté.
- Apprenti : La déclaration est faite à la demande de l'employeur. Son Passeport est automatiquement alimenté.
- Demandeur d'emploi / Étudiant : Leur Passeport est automatiquement alimenté.
Organisme de Formation (OF) :
L'OF est concerné et doit déclarer si :
- Il dispense une formation SST pour un travailleur.
- Il dispense une formation SST nécessaire au poste de travail dans le cadre d'un contrat d'apprentissage.
- L'employeur lui délègue la formation (y compris si l'OF sous-traite ensuite à un autre).
L'OF n'est PAS concerné et ne doit PAS déclarer si :
- Il dispense une formation SST en sous-traitance d'un autre organisme de formation (seul l'OF donneur d'ordre déclare, s'il est concerné).
- Il dispense une formation SST pour un demandeur d'emploi bénéficiant d'un financement public.
- Il dispense une formation initiale en SST.
4. Quand Déclarer ? Le Calendrier de Déploiement Progressif
Le déploiement est progressif, impliquant différentes dates clés pour chaque acteur :
2 août 2022
Ouverture du portail d'information et inscription du Passeport de prévention dans le Code du travail.
28 avril 2025
Ouverture à la déclaration des données pour les organismes de formation.
- À partir de cette date, les OF doivent déclarer les formations dont la date de fin est postérieure au 1er septembre 2025 (Déclaration obligatoire progressive).
- Les OF peuvent déclarer facultativement les formations dont la date de fin est située entre le 28 avril et le 1er septembre 2025.
- Les formations antérieures au 28 avril 2025 ne sont pas à déclarer.
1er trimestre 2026
Ouverture aux employeurs pour la vérification des données déclarées.
4ème trimestre 2026
Ouverture aux travailleurs (salariés) pour le partage des données avec les employeurs.
2027
Enrichissement des fonctionnalités (alimentation en masse, tableaux de bord).
La déclaration obligatoire progressive pour les organismes de formation commence le 28 avril 2025.
6. Le Cadre Réglementaire
Le Passeport de prévention est encadré par plusieurs décrets :
- Décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022 : Il approuve la délibération du CNPST, précisant les objectifs, les rôles, les catégories de formations, le calendrier et les modalités d'association du CNPST.
- Décret n° 2023-713 du 1er août 2023 : Il intègre le Passeport de prévention dans le Système d'Information du Compte Personnel de Formation (SI-CPF) et modifie les aspects liés au passeport d'orientation, de formation et de compétences.
- Décret n° 2023-1073 du 20 novembre 2023 : Il autorise spécifiquement les organismes de formation à collecter et utiliser le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR - numéro de sécurité sociale) pour renseigner le Passeport de prévention.
7. Un Outil en Développement Constant
Le Passeport de prévention a été construit en collaboration avec les acteurs, notamment via des ateliers et tests utilisateurs. Il est présenté comme un outil qui évoluera et s'enrichira progressivement pour chaque utilisateur. Le déploiement progressif est une solution évolutive qui intégrera de nouvelles fonctionnalités continuellement.
Résumé
Le Passeport de prévention est une plateforme numérique qui centralise la traçabilité des formations SST. Les organismes de formation sont les premiers à déclarer obligatoirement à partir du 28 avril 2025 via net-entreprises.fr. Ils y renseignent des informations détaillées sur les sessions de formation continue SST et les justificatifs obtenus (attestations, diplômes, etc.). Les employeurs et travailleurs auront accès progressivement par la suite pour consulter et gérer ces données. Ce système est mis en place dans un cadre réglementaire strict et vise à améliorer la prévention des risques au travail et la valorisation des compétences SST.
5. Comment Déclarer (pour les Organismes de Formation)
L'accès pour les organismes de formation se fait via la plateforme net-entreprises.fr. C'est la première connexion.
L'interface de déclaration présente des champs à renseigner, correspondant aux données associées mentionnées précédemment, comme le nom du justificatif de session, la nature du travailleur (stagiaire), le mode de validation, une description de la session, et des informations sur les compétences (possibilité de renseigner des compétences transférables selon un référentiel, ex: ROME).