En tant que chef d’entreprise ou travailleur indépendant en Nouvelle-Aquitaine, la santé de vos équipes et la vôtre sont votre priorité. Les troubles musculo-squelettiques (TMS) et l’usure professionnelle ne sont pas une fatalité. Saviez-vous qu’une aide financière conséquente existe pour vous aider à agir ?
La subvention « Prévention des Risques Ergonomiques » du FIPU, pilotée par les CARSAT Aquitaine et CARSAT Centre-Ouest, peut financer jusqu’à 70% (voire 85%) de vos projets de formation et d’équipement.
Chez Leones Formation, organisme certifié Qualiopi basé à Agen (47), nous vous guidons à travers ce dispositif pour transformer une obligation légale en une opportunité de performance.
Votre Entreprise est-elle Éligible ? La Checklist Complète
Cette aide financière s’adresse à une large majorité d’entreprises et aux travailleurs indépendants. Vérifiez que vous remplissez bien les conditions suivantes :
Pour les entreprises du régime général :
- ✅ Adhérer à un service de prévention et de santé au travail (SPST).
- ✅ Avoir réalisé et mis à jour votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
- ✅ Avoir informé vos Instances Représentatives du Personnel (IRP), si applicable.
- ✅ Être à jour de vos cotisations sociales.
- ✅ Ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire.
- ✅ Ne pas avoir de contrat de prévention en cours ou échu depuis moins de 2 ans.
Pour les travailleurs indépendants :
- ✅ Adhérer à l’assurance volontaire AT/MP et être à jour des cotisations.
- ✅ Ne pas avoir de salariés au moment de la demande.
Quelles Actions Concrètes sont Financées ? Le Détail Technique
La subvention couvre 4 types d’actions. Voici ce que vous devez savoir pour chaque catégorie.
1. Actions de Prévention (Formations, Équipements, Diagnostics)
C’est le cœur du dispositif, et notre domaine d’expertise chez Leones Formation.
Formations Habilitées INRS : C’est notre métier !
L’objectif est de former des référents internes capables d’animer votre projet de prévention.
Sont financées les formations d’acteur et de formateur, ainsi que leur mise à jour (MAC) pour des certifications comme PRAP, TMS, ASD, SMS, TRL.
Points de vigilance essentiels :
- La facture de l’organisme de formation doit détailler la durée et le type de formation.
- Le plancher de subvention est de 1 000 €, soit une facture minimale de 1 430 € HT pour 70% de prise en charge.
Le + Leones Formation :
Nous connaissons parfaitement ces exigences. Nos devis et factures sont 100% conformes pour garantir votre financement. Nous pouvons vous aider à construire un plan de formation atteignant le seuil minimal.
Équipements
La prise en charge concerne une liste d’équipements fermée mais évolutive.
Points de vigilance essentiels :
- Il est impératif de respecter les cahiers des charges spécifiques à chaque matériel.
- Une attestation du fournisseur est requise.
- Les achats en leasing ou crédit-bail ne sont pas subventionnés.
Diagnostics Ergonomiques
Faites appel à un expert pour analyser vos postes de travail et définir un plan d’action.
Les CARSAT peuvent vous fournir des listes de consultants agréés.
2. Actions de Sensibilisation
Informez et mobilisez vos salariés grâce à des ateliers, des infographies ou des événements sur les TMS.
Point de vigilance essentiel :
La facture doit impérativement être intitulée « sensibilisation » et non « formation » pour être acceptée dans cette catégorie.
3. Aménagements de Poste de Travail
Pour prévenir la désinsertion professionnelle d’un salarié, vous pouvez obtenir une aide pour adapter son poste.
Point de vigilance essentiel :
- Vous devrez fournir une copie de l’annexe 4 de l’arrêté du 3 mars 2025 (avis du médecin du travail).
- Une attestation justifiant l’exposition du salarié aux risques est obligatoire.
4. Financement d’un Préventeur Interne
Dédiez un salarié (nouveau ou existant) à la prévention des risques ergonomiques.
Points de vigilance essentiels :
- Un contrat de travail et une fiche de poste détaillant la mission de prévention sont nécessaires.
- Vous devrez fournir une attestation de formation du salarié en lien avec ses missions.
Calcul de la Subvention : Taux et Plafonds à Connaître
Les montants varient selon la taille de votre entreprise et l’existence d’un accord de branche.
Critère | Taux de prise en charge | Plafond par action (2024-2027) | Plafond total (2024-2027) |
---|---|---|---|
Hors accord de branche | |||
Entreprises < 200 salariés, TI | 70% | 25 000 € | 75 000 € |
Entreprises > 200 salariés | 70% | 25 000 € | 25 000 € |
En cas d’accord de branche | |||
Entreprises < 200 salariés, TI | 85% | 50 000 € | 125 000 € |
Entreprises > 200 salariés | 85% | 25 000 € | 25 000 € |
👉 Pour le salaire du préventeur : un forfait de 8 235 € (hors accord de branche) ou 10 000 € (avec accord) est alloué.
Comment Faire Votre Demande : Les 3 Règles d’Or
- « Premier arrivé, premier servi » : Les budgets sont limités. N’attendez pas la fin de l’année pour agir et déposer votre dossier.
- Basé sur des factures acquittées : Vous devez d’abord réaliser et payer l’investissement (formation, matériel…). La demande de subvention est un remboursement.
- Les dates sont cruciales :
- Les factures de l’année N sont subventionnées sur le budget de l’année N.
- Pour une prestation à cheval sur deux années, assurez-vous que la livraison finale et la facture finale datent bien de l’année de la demande.
📌 Déposez votre demande en ligne sur votre Compte Entreprise sur ameli.fr.
Ressources Officielles et Contacts Utiles
CARSAT Aquitaine
- Consultez la page dédiée à la subvention FIPU.
- Contact pour les indépendants : subventions-independants@carsat-aquitaine.fr
CARSAT Centre-Ouest
- Retrouvez les détails sur la page des subventions Prévention.
- Utilisez leur formulaire de contact en ligne.
Passez à l’action avec un partenaire de confiance
La prévention des risques ergonomiques est un investissement rentable. Avec la subvention FIPU, il devient accessible à tous.
L’équipe de Leones Formation à Agen est votre partenaire pour :
- ✅ Valider votre éligibilité à la subvention.
- ✅ Identifier les formations les plus pertinentes pour votre secteur.
- ✅ Vous fournir des devis et des documents conformes pour sécuriser votre financement.
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