23 septembre 2025
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Les établissements recevant du public constituent un enjeu majeur en matière de sécurité incendie et d’accessibilité. Que vous soyez propriétaire, exploitant ou gestionnaire d’un local commercial, il est essentiel de maîtriser la réglementation ERP pour garantir la sécurité de vos visiteurs et la conformité de votre établissement.
Un ERP désigne tout bâtiment, local ou enceinte accueillant des personnes autres que le personnel de l’entreprise. Cette définition englobe une multitude d’établissements, qu’ils soient publics ou privés, gratuits ou payants.
Point important : Une entreprise fermée au public et accessible uniquement aux salariés n’est pas considérée comme un ERP.
| Catégorie | Capacité d’accueil | Niveau de contraintes |
|---|---|---|
| 1ère catégorie | Plus de 1 500 personnes | Réglementation la plus stricte |
| 2ème catégorie | 701 à 1 500 personnes | Contrôles renforcés |
| 3ème catégorie | 301 à 700 personnes | Exigences importantes |
| 4ème catégorie | Jusqu’à 300 personnes | Règles adaptées |
| 5ème catégorie | En dessous des seuils de la 4ème | Réglementation simplifiée |
Chaque ERP reçoit également une lettre de type selon la nature de son activité. Cette classification détermine les règles spécifiques de sécurité à appliquer.
| Type | Nature de l’exploitation | Seuil 5ème catégorie |
|---|---|---|
| J | Structures d’accueil (personnes âgées/handicapées) | 100 personnes max |
| L | Salles polyvalentes, auditoriums | 200 personnes max |
| M | Magasins et commerces | 200 personnes max |
| N | Restaurants, cafés, débits de boisson | 200 personnes max |
| O | Hôtels et hébergements | 100 personnes max |
| P | Salles de danse, discothèques | 120 personnes max |
| R | Établissements d’enseignement | 100 à 200 personnes selon le niveau |
| S | Bibliothèques, centres documentaires | 200 personnes max |
| T | Salles d’exposition | 200 personnes max |
| U | Établissements de soins | 20 à 100 selon hébergement |
| V | Lieux de culte | 300 personnes max |
| W | Administrations, banques, bureaux | 200 personnes max |
| X | Établissements sportifs couverts | 200 personnes max |
| Y | Musées | 200 personnes max |
Particularité importante : Pour les 4 premières catégories, les salariés sont comptabilisés avec le public. En 5ème catégorie, seul le public est pris en compte dans le calcul de l’effectif.
La Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), présidée par le préfet, valide le classement de chaque ERP et contrôle le respect de la réglementation.
Cette commission vérifie notamment :
Avant d’accueillir du public, l’exploitant doit obligatoirement demander une autorisation d’ouverture au maire de la commune. Cette démarche administrative est indispensable pour :
Tous les ERP doivent respecter des normes strictes d’accessibilité pour garantir l’accueil des personnes en situation de handicap. Ces obligations concernent :
La sécurité d’un ERP repose en grande partie sur la formation du personnel. Selon le type et la catégorie de l’établissement, différentes formations sont obligatoires :
Sauveteur Secouriste du Travail (SST) :
Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes (SSIAP) :
Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) :
Plus la catégorie de l’ERP est élevée, plus les exigences en matière de personnel qualifié sont importantes. Les établissements de 1ère et 2ème catégorie nécessitent généralement une équipe de sécurité permanente avec des agents certifiés SSIAP.
Respecter la réglementation ERP présente de nombreux bénéfices :
Le non-respect de la réglementation ERP expose à :
Face à la complexité de la réglementation ERP, il est recommandé de faire appel à des organismes de formation spécialisés pour :
Les formations SST, SSIAP et PSC1 constituent des investissements essentiels pour garantir la sécurité de votre établissement et la protection de vos visiteurs.
Source officielle : Pour plus d’informations détaillées sur la réglementation des ERP, consultez la fiche officielle sur entreprendre.service-public.fr.
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Vous pouvez contacter notre référent handicap certifié : Maxence Barthélémy.
